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Droits individuels de la personne malade

Les droits individuels de la personne malade s‘entendent, d’une part des droits fondamentaux de toute personne et, d’autre part, des droits reconnus aux usagers du système de santé.

Parmi ces droits, on peut citer :
- Le droit de la personne à la protection de sa santé : garantie de l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé, toute discrimination étant proscrite
- Le droit de la personne de choisir librement l’établissement de santé qui le prendra en charge
- Le droit au respect de sa dignité
- Le droit au respect de son intimité
- Le droit de la personne d’être traitée avec égards
- Le droit de la personne au respect de ses croyances et de ses convictions
- Le droit de la personne au soulagement de sa douleur
- Le droit de la personne à une vie digne jusqu à la mort
- Le droit de la personne au secret des informations la concernant
- Le droit de la personne à l’information sur son état de santé
- Le droit de la personne à l’accès direct à son dossier médical
- Le droit de la personne au respect de sa volonté de ne pas être informée sur son état de santé
- Le droit de la personne à être informée, sur sa demande, sur les frais auxquels elle est exposée en raison de sa prise en charge
- Le droit de la personne à être informée sur ses conditions de séjour dans l’établissement de santé
- Le droit de la personne de bénéficier des soins les plus appropriés et des thérapeutiques les plus efficaces et garantissant sa sécurité sanitaire
- Le droit à la continuité des soins
- Le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant
- Le droit des enfants à un suivi scolaire
- Le droit de la personne de refuser un traitement ou un acte médical/obligation
d’obtention du consentement libre et éclairé de la personne pour tout traitement ou acte médical ainsi que pour tout examen dans le cadre d’un enseignement clinique
- Le droit de la personne de désigner une personne de confiance
- Le droit de la personne de rédiger des directives anticipées
- Le droit de la personne de quitter l’établissement à tout moment
- Le droit de la personne d’être entendue par un responsable de l’établissement
pour exprimer ses griefs
- Le droit de la personne de demander réparation amiable d’un préjudice subi.

En savoir plus sur : www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/droits-individuels.html

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