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Textes nationaux

• CIRCULAIRE N° DGS/SQ2/DAS/DH/DSS/DIRMI/99/648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux.
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• Article L6321-1 du Code de Santé Publique - Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
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• CIRCULAIRE N°DHOS/O3/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM.
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• Guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ? » - Direction Générale de l’Offre de Soins - octobre 2012.
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• CIRCULAIRE N°DHOS/O2/O3/CNAMTS/2008/100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d’organisation des réseaux de santé en soins palliatifs.
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